Occupation du
domaine public
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L'occupation du domaine public communal (trottoirs, places, ...) dans le cadre d'une activité commerciale nécessite la délivrance préalable d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public.
Lorsqu'une seule personne est en droit d'occuper la dépendance du domaine public en cause, ce qui est le cas des commerces jouxtant l'emprise du domaine public faisant l'objet de la demande, cette dernière doit être adressée par courrier ou mail au service juridique de la Commune au minimum 15 jours ouvrés avant la date d'occupation souhaitée et contenir les éléments suivants :
- L'objet et les dates de l'occupation ;
- Une description de l'emplacement objet de la demande, si nécessaire accompagnée de photographie ou de tout autre élément d'illustration ;
- Une copie de l'extrait K ou Kbis de moins de 3 mois.
Les demandes incomplètes ou formulées hors délai ne seront pas traitées. En cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, cette dernière doit être considérée comme refusée.
En revanche, lorsque la demande d'AOT ne porte pas sur une dépendance qu'une seule personne est en droit d'occuper, la Commune doit préalablement à toute délivrance de titre d'occupation, mettre en œuvre une mesure de publicité éventuellement suivie d'une procédure de sélection entre les candidats, ce qui a pour effet d'allonger substantiellement les délais d'instructions de toute demande. Dès lors, il est conseillé de formuler une demande de ce type au moins plusieurs mois avant la date d'occupation souhaitée.
Chers Grimaudois, chers visiteurs, ...
Bienvenue sur le nouveau site officiel de la Mairie de Grimaud.
Notre village, riche d’histoire et de traditions, cultive une identité forte qui allie charme provençal et ouverture sur le monde. Ce nouvel espace numérique a été conçu pour être à la fois pratique, informatif et accessible à tous.
Les Grimaudois y trouveront des services en ligne clairs, des démarches simplifiées, ainsi qu’un fil d’actualités pour rester connectés à la vie municipale. C’est un outil essentiel pour renforcer le lien entre la mairie et ses administrés.
Pour nos visiteurs, ce site est une porte d’entrée vers Grimaud : son patrimoine, ses événements, ses infrastructures et toutes les informations et liens utiles pour préparer un séjour inoubliable. Et pour ceux qui nous découvrent à distance, les webcams installée sur la Mairie et la Capitainerie vous offrent un aperçu en temps réel de la beauté de notre territoire.
Je vous invite à explorer ce site, à vous l’approprier, et à nous faire part de vos retours. Notre objectif est qu’il soit un véritable service public en ligne, vivant, évolutif et au plus près de vos besoins. Très cordialement,
Alain BENEDETTO
Maire de Grimaud
